Elections 2011 : la polémique

Les « violonistes » étrangers et congolais donnent l’impression de n’avoir pas encore trouvé la même portée pour leurs notes de musique électorale. D’un côté, la communauté internationale exige de la RDC un « calendrier » du prochain processus électoral. De l’autre, le gouvernement assure que « les élections urbaines, municipales et locales ainsi que les élections législatives et présidentielle auront bel et bien lieu en 2010 » sans autre détail sur les échéances et leur financement. Les deux parties, versant ainsi dans la polémique autour de l’organisation de ces élections.

Le ministre des Affaires étrangères a été mercredi le premier homme d’Etat congolais à réagir à la lettre de la communauté internationale adressée au président de la République, Joseph Kabila Kabange.

« Les élections urbaines, municipales et locales ainsi que les élections législatives et présidentielle auront bel et bien lieu en 2011. Car cela n’entre pas dans les intentions du président de la République de créer un vide institutionnel », a déclaré Alexis Thambwe Mwamba.

Il s’adressait aux ambassadeurs John Gaverlink des Etats-Unis, Costelas Artieda d’Espagne agissant pour le compte de l’Union européenne et à la représentante spéciale adjoint du secrétaire général de l’Onu en RDC, Mme Leila Zerrougui.

A son tour, le ministre de la Communication et Médias, Lambert Mende Omalanga a donné de la voix hier jeudi au cours d’un point de presse. « Les élections présidentielle, législatives et même locales auront bel et bien lieu en 2011 », a-t-il tonné, estimant qu’« il n’est pas question » que la communauté internationale « puisse exercer une quelconque pression sur un Etat souverain et principalement à son chef de l’Etat sur un problème dont la solution est envisagée en 2011 ». Dont acte.

DES NON-DITS

Mais, puisqu’il y a bien un « mais » dans cette affaire, les deux personnalités se sont abstenues d’entrer dans le débat de « l’échéancier » des opérations électorales dont le « calendrier » réclamé ne semble « pas prêt ».

Elles ont également évité de s’engager dans la voie sinueuse du « financement », convaincues de n’en détenir « aucune donnée fiable ». Et pour cause.

Le gouvernement serait bien en peine d’annoncer la mise à disposition – sur fonds propres – d’au moins 160 millions de dollars américains pour financer la révision du fichier électoral. Lancée en catastrophe à Kinshasa en juillet 2009, elle s’est arrêtée tout aussi brutalement, les agents de la Commission électorale indépendante (CEI) ayant conditionné toute reprise des opérations au paiement d’une dizaine de mois d’arriérés de salaires.

Or, les fonds pour ce faire doivent provenir du Trésor public, parce qu’étant une institution d’appui à la démocratie qui cédera sa place à la Commission électorale nationale électorale (CENI) dont la loi organique a été adoptée en termes différents par l’Assemblée nationale et le Sénat. Une commission paritaire s’y penchera incessamment pour harmoniser le texte avant sa promulgation. Le budget de l’Etat pour l’exercice 2010 n’ayant prévu que 30 milliards de francs congolais, soit quelque 20 millions de dollars Us, d’où proviendront les autres 120 millions USD ? « La vente des cartes d’identité », comme l’a décidé la réunion inter-institutionnelle tenue en novembre 2009 à Mbuji-Mayi, pourra-t-elle générer suffisamment de fonds à cet effet ?

Par ailleurs, le gouvernement ne dit pas toute la vérité sur les préalables à l’établissement du calendrier des échéances électorales de 2011 par la CEI, aujourd’hui en manque de moyens financiers. Dont il est le premier pourvoyeur.

Or, la CEI continue à attendre la quote-part du gouvernement qui n’aurait « pas encore participé financièrement aux prochaines échéances ». Elle serait aussi bloquée par « l’absence de certaines lois organiques essentielles, notamment celle portant limites des provinces et celles de la ville de Kinshasa ».

« Parce que le parlement tarde à les voter et à les soumettre à la signature du président de la République pour promulgation, les nouvelles circonscriptions électorales ne sont pas déterminées », explique-t-on à la CEI.

« Les provinces telles qu’énumérées par l’article 2 de la présente Constitution ( 25 provinces et la ville de Kinshasa, ndlr) constituent les circonscriptions électorales des sénateurs de la première législature. La loi électorale (pas encore votée au parlement, ndlr) détermine les conditions d’attribution d’un quota additionnel à la ville de Kinshasa pour les élections des sénateurs », stipule l’article 227 de » la Constitution.

En cause également, la loi portant création et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), appelée à remplacer la CEI, dont l’économie du texte a déjà été faite par le ministre de l’Intérieur lors d’une séance de travail avec les experts du Parlement au Palais du peuple.

De son côté, la Communauté internationale ne dit pas jusqu’où ira son intervention. Le montant de 82 millions de dollars concerne-t-il les élections locales ou générales ? Il est vrai que l’organisation des élections concerne avant tout le gouvernement congolais.

Mais en exerçant cette pression, qu’est-ce que la Communauté internationale attend réellement ou qu’a-t-elle constaté pour qu’elle adresse cette lettre au président de la République ? Y-a-t-il de signes évidents d’absence de volonté politique ? Autant d’interrogations qui demeurent encore sans réponse.

DU SIMPLE AU DOUBLE

En 2006, les élections législatives et présidentielle avaient coûté à la communauté internationale la bagatelle de 480 millions de dollars américains. Sans compter les fonds qu’elle avait mis à la disposition de la Force européenne (EUFOR) venue sécuriser à Kinshasa et à Mbuji-Mayi le second tour de la présidentielle en RDC.

« Au nom de la souveraineté », le gouvernement aura-t-il les ressources suffisantes pour financer aussi bien la présidentielle et les législatives que les élections urbaines, municipales et locales au cours du même et seul exercice budgétaire 2011 ?

L’inestimable logistique de la Monuc (flotte aérienne, charroi automobile, sécurité) pouvant être « absente à l’appel de 2011 », d’importants moyens financiers devront être mis à contribution « à charge du gouvernement ».

« En toute objectivité, le financement de l’ensemble des élections générales en 2011 devrait passer du simple au double, soit à près d’un milliard de dollars américains », estiment des économistes.

D’où, les élections de 2011 sont peu probables. Ce qui alimente la polémique, manifeste aujourd’hui entre Kinshasa et la Communauté internationale. Plaise que le réalisme triomphe et que les deux parties regardent dans la même direction.

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