Social, économie et élections: Kengo et Boshab exigent à Muzito des efforts!

Social, économie et élections
Kengo et Boshab exigent à Muzito des efforts!

*Le Point d’achèvement de l’IPPTE, les festivités du Cinquantenaire de l’Indépendance de la RDC, le Système électoral de 2006, la valeur du contrôle parlementaire, la révision constitutionnelle, sont là les points qui ont marqué les allocutions des Présidents de deux Chambres du Parlement Congolais à l’ouverture solennelle de la session ordinaire de mars, qualifiée de déterminante à plus d’un titre.

S’agissant particulièrement de la course vers le point d’achèvement de l’IPPTE, l’Honorable Léon Kengo wa Dongo a reconnu que la reprise des relations formelles avec les institutions de Breton Woods intervient après que le Gouvernement ait respecté les critères quantitatifs convenus avec les services du FMI. Le Gouvernement a aussi résolu, a-t-il poursuivi, la question de la soutenabilité de la dette posée par la signature des contrats avec un groupement d’entreprises chinoises dans les domaines des mines et des infrastructures. Connaissant les accroche-cœurs des Institutions Financières Internationales, Léon Kengo est convaincu que la voie est donc ouverte, pour l’annulation de près de 10 milliards de dollars américains de dette sur un stock de 12 milliards. Cependant, prévient-il, le processus vers le point d’achèvement est conditionné par la réalisation satisfaisante de sept principaux déclencheurs, entre autres l’élaboration du Document de Stratégie pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté et sa mise en œuvre satisfaisante ; la stabilité macroéconomique ; la bonne utilisation des ressources provenant des allègements intérimaires obtenus après le point de décision de l’I-PPTE ; une bonne gestion des finances publiques…

Devant leurs collègues Députés nationaux et Sénateurs, devant les membres du Gouvernement, le Président de la Cour Suprême de Justice, le Procureur Général de la République, les Officiers Supérieurs de l’Armée et de la Police, les Ambassadeurs et Chefs des missions diplomatiques, Léon Kengo wa Dondo et Evariste Boshab, respectivement Président du Sénat et Président de l’Assemblée Nationale ont procédé hier, lundi 15 mars 2010, à l’ouverture solennelle de la 6ème session ordinaire de cette législature finissante.

Dans leurs allocutions de circonstance, les Présidents de deux Chambres du Parlement ont reconnu le caractère déterminant, à plus d’un titre, de cette session de mars. Pour Léon Kengo wa Dondo, l’année 2010 va connaître l’aboutissement des négociations débutées, il y a quelques années entre la RDC et les Institutions de Breton Woods dans le cadre de la recherche du point d’achèvement de l’IPPTE. Il souligne que la reprise des relations formelles avec les institutions de Breton Woods intervient après que le Gouvernement ait respecté les critères quantitatifs convenus avec les services du FMI. Le Gouvernement a aussi résolu, a-t-il poursuivi, la question de la soutenabilité de la dette posée par la signature des contrats avec un groupement d’entreprises chinoises dans les domaines des mines et des infrastructures. Aussi, renchérit l’Honorable Kengo wa Dondo, c’est après avoir obtenu des assurances financières de tous les membres du Club de Paris que le Conseil d’administration du FMI a décidé de conclure ce programme formel avec la RDC. Un accord qui constitue le préalable pour atteindre le point d’achèvement de l’I-PPTE et pour l’octroi des bénéfices de l’autre initiative pour l’Allègement de la Dette Multilatérale» , IADM en sigle.

La voie est donc ouverte, a déclaré le Président de la Chambre Haute du Parlement, pour l’annulation de cette dette de près de 10 milliards de dollars américains sur un stock de 12 milliards. Un allègement qui permettra d’affecter les ressources dégagées aux secteurs prioritaires de l’économie congolaise en vue de lutter contre la pauvreté. Cependant, prévient Kengo wa Dondo, le processus vers l’achèvement de l’initiative PPTE est conditionné par la réalité satisfaisante de sept principaux déclencheurs, entre autres l’élaboration du Document de Stratégie pour la Croissance et la Réduction de la pauvreté et sa mise en œuvre satisfaisante ; la stabilité macroéconomique ; la bonne utilisation des ressources provenant des allègements intérimaires obtenus après le point de décision de l’Initiative PPTE ; une bonne gestion des finances publiques…

Système électoral actuel, Kengo et Boshab invitent la classe politique à y réfléchir Au regard de la perspective de la tenue, l’année prochaine, des élections, Kengo wa Dondo invite la classe politique à une réflexion sur le système électoral actuel, en vue de l’améliorer et d’en corriger les erreurs, s’il échet. Pour lui, les élections présidentielles, législatives et provinciales de 2006 ont reposé essentiellement sur un mode de représentativité fondé sur les résultats des opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs. Lequel a donné lieu à des disparités que, parfois, ne justifie pas le poids démographique des provinces. Par respect au principe général d’égalité des citoyens devant le suffrage et à celui de la proportionnalité de la représentation nationale, ne conviendrait- il pas d’opérer des ajustements nécessaires ? S’est-il interrogé à haute voix.

A ce sujet, Evariste Boshab n’est pas allé par le dos de la cuillère. Il a déclaré haut et fort que les élections de 2006 ont démontré les faiblesses du système électoral. En conséquence, estime-t-il, l’adoption des correctifs à ce système, dans le contexte actuel, devra permettre l’avènement d’un mode de gouvernement plus proche des attentes d’efficacité et de cohésion. Et de renchérir : ‘‘il y a lieu de poser les bases d’une flexion agissante sur la responsabilité du pouvoir législatif dans son rôle de doter l’Etat des textes lui permettant de disposer de la pleine autorité sur le devenir des mécanismes créés par les lois qu’il adopte’’.

Et de s’interroger : ‘‘comment ne pas demeurer réaliste sur le point du remodelage des créations législatives, voire constitutionnelles, dont l’expérimentation sur terrain pose problème ? Qui dit mieux que le Constituant lui-même lorsqu’il garantit l’initiative de la propre « révisitation » de son œuvre. La révision constitutionnelle n’est plus dès lors un tabou’’. C’est ici que les romains vont s’empoigner. Faire du cinquantenaire un temps fort de l’histoire de la RDC A moins de quatre mois de la célébration du jubilé du cinquantième anniversaire de l’accession de la RDC, le Président du Sénat affirme qu’« il nous revient à tous de nous mobiliser pour faire de cet événement un temps fort de notre histoire. Le cinquantenaire, c’est effectivement une opportunité pour la nation et l’ensemble de notre peuple : de nous réapproprier notre histoire ; faire le bilan de notre parcours postcolonial et tirer les conclusions pour notre futur.».

Boshab pour un rythme de travail soutenu

La présente session ordinaire, a fait savoir, pour sa part, le Président de la Chambre basse du parlement, s’annonce laborieuse et requiert de procéder davantage, avec méthode, et d’adopter un rythme de travail soutenu. Ce, avant d’épingler le bloc d’initiatives législatives se rapportant à la réforme du pouvoir judiciaire, des forces armées de la République et de la Police nationale, à voter au cours de la présente session. S’agissant particulièrement la réforme du pouvoir judiciaire, Boshab affirme qu’une fois consacrée par l’œuvre législative, celle-ci rendra effectif le fonctionnement des ordres de juridiction susceptibles de répondre à l’idéal de spécialité et d’efficacité de la justice. Ces efforts dans le domaine de la justice, a-t-il déclaré, rencontrent parfaitement la nécessité d’améliorer le climat des affaires en RDC.

La valeur pédagogique du contrôle parlementaire

‘‘C’est cette responsabilité qui guide et qui doit continuer à guider notre pouvoir de contrôle parlementaire. La valeur pédagogique du contrôle parlementaire est indéniable, quand bien même la sanction n’est pas exclue en ce que la marge entre le permis et l’interdit demeure l’élément qui sécurise toute la société’’ a déclaré le Président de la Chambre Basse du Parlement. Avant d’ajouter que : ‘‘l’assimilation par les détenteurs du pouvoir public de la culture de reddition des comptes comme la règle fondamentale de toute gestion est un facteur de promotion de la bonne gouvernance économique, administrative et politique’’. Aussi, pense-t-il, les outils de contrôle parlementaire servent donc autant à redresser les équilibres rompus que, s’il échet, à sanctionner positivement ou négativement les gestionnaires de la chose publique.

Nouvelles matières

Outre les arriérés législatifs, les Sénateurs sont s’appesantir, au cours de cette session de mars, sur la proposition de loi organique portant organisation, attributions et fonctionnement du Conseil Supérieur de l’audiovisuel et de la communication ; proposition de loi fixant les règles fondamentales relatives à la modernisation du système national de paiement ; proposition de loi portant principes fondamentaux applicables à la radiodiffusion sonore et télévisuelle ; proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire.

Quant aux Députés, plusieurs lois essentielles seront à l’ordre du jour. Entre autres, le bloc d’initiatives législatives se rapportant à la réforme du Pouvoir Judiciaire, des Forces armées de la République et de la Police nationale…

La Pros.

Allocution de l’Honorable Léon Kengo wa Dondo

à l’occasion de la cérémonie solennelle d’ouverture de la session de mars 2010

Honorable Président de l’Assemblée nationale et cher collègue ;

Excellence Monsieur le Premier Ministre ;

Monsieur le Premier Président de la Cour Suprême de justice ;

Monsieur le Procureur Général de la République ;

Honorables Membres du Bureau de l’Assemblée nationale et du Sénat ;

Honorables Députés ;

Honorable Sénateurs et chers collègues ;

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

Excellences Messieurs les Ambassadeurs et Chefs des Missions diplomatiques ;

Madame la Bourgmestre de la Commune de Lingwala ;

Distingué(e)s Invités(e)s chacune et chacun en ses titres et qualités ;

Conformément aux articles 115 de la Constitution et 75 du Règlement intérieur du Sénat, je procède ce jour à l’ouverture de la 6ème session ordinaire de notre Chambre. En votre nom, à celui du Bureau et au mien, je salue la présence de tous les invités. Je les remercie de l’intérêt et de la considération qu’ils portent à notre Institution. Chers Collègues, privés d’une partie de vos vacances pour la tenue de la session extraordinaire de janvier, vous voici à nouveau là pour accomplir votre devoir. Je salue votre sens élevé de responsabilité .

La session qui s’ouvre ce jour est déterminante à plus d’un titre. L’année qui vient de s’achever a été marquée par la conclusion, le 11 décembre 2009, d’un programme triennal avec le FMI. Elle va connaître l’aboutissement des négociations débutées il y a quelques années entre notre pays et les Institutions de Breton Woods. Dans le cadre de la recherche du point d’achèvement de l’initiative des pays pauvres très endettés, IPPTE en sigle. La reprise des relations formelles avec les institutions de Breton Woods intervient après que le Gouvernement ait respecté les critères quantitatifs convenus avec les services du FMI. Le Gouvernement a aussi résolu la question de la soutenabilité de la dette posée par la signature des contrats avec un groupement d’entreprises chinoises dans les domaines des mines et des infrastructures. C’est après avoir obtenu des assurances financières de tous les membres du Club de Paris que le Conseil d’administration du FMI a décidé de conclure ce programme formel avec notre pays. Cet accord, est le préalable pour atteindre le point d’achèvement de l’initiative des pays pauvres très endettés et pour l’octroi des bénéfices de l’autre initiative pour l’Allègement de la Dette Multilatérale» , IADM en sigle. La voie est donc ouverte pour l’annulation de cette dette de près de 10 milliards de dollars américains sur un stock de 12 milliards. Cet allègement permettra d’affecter les ressources dégagées aux secteurs prioritaires de notre économie, en vue de la lutte contre la pauvreté.

Cependant, le processus vers l’achèvement de l’initiative PPTE est conditionné par la réalité satisfaisante de sept principaux déclencheurs, à savoir :

- l’élaboration du Document de Stratégie pour la Croissance et la Réduction de la pauvreté et sa mise en œuvre satisfaisante ;

- la stabilité macroéconomique ;

- la bonne utilisation des ressources provenant des allègements intérimaires obtenus après le point de décision de l’Initiative PPTE ;

- une bonne gestion des finances publiques ;

- la bonne gouvernance ;

- l’amélioration de la gestion de la dette ;

- l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies de développement des secteurs prioritaires que sont l’éducation, la santé, l’agriculture et le développement rural.

La réalisation de ces réformes doit être attestée par des indicateurs tels que :

- des états fiables de suivi budgétaire ;

- le code des marchés publics reflétant les standards internationaux ;

- les cadres sectoriels de dépense à moyen terme pour les secteurs sociaux ;

La loi portant code des marchés publics sera adoptée au cours de la présente session. En attendant l’annulation de la dette dans le cadre du point d’achèvement de l’initiative PPTE, les créanciers du club de Paris et le Gouvernement sont arrivés à un accord, le 25 février dernier, pour restructurer la dette publique selon les termes dits « de Cologne ».

Notre pays a ainsi pu obtenir la réduction du service de la dette due entre 1er juillet 2009 et le 3 juin 2012. Sur 2,957 milliards de dollars, le Club de Paris a procédé à l’annulation de 1,310 milliards de dollars et au rééchelonnement de 1,647milliards autres.

Honorables Sénateurs, Chers collègues,

La loi portant budget de Etat pour l’exercice 2010 a été promulgué le 25 janvier 2010 par le Président de la République. Ce budget a été arrêté en équilibre en recettes et en dépenses. Les paramètres macroéconomiques ci-après ont été retenus :

- taux de croissance du PIB : 5,4%

- taux d’inflation fin période : 15,0%

- taux de change moyen : 950,6 franc pour un dollars

- PIB nominal : 11.366,0 milliards de franc

- Financement monétaire : nul Il est important de faire aboutir les réformes sur la gestion des dépenses publiques, lesquelles doivent être conformes aux inscriptions budgétaires c’est-à-dire appliquer une gestion sur base caisse.

Honorable Sénateurs, Chers Collègues,

Les perspectives économiques pour 2010 sont bonnes. Une reprise plus vigoureuse de la croissance économique mondiale est attendue cette année. Elle ne manquera pas d’avoir des effets induits notamment sur les cours de matières premières. Suivant la Banque mondiale, après une croissance négative de 2,2% en 2009, le PIB mondial devrait connaître un taux de croissance positif de 2,7% en 2010. Le volume du commerce mondial, qui avait baissé de 14,4% en 2009, devrait augmenter de 4,3% en 2010. Sur le plan intérieur, les résultats obtenus au cours de deux premiers mois de 2010, bien que fragiles, sont encourageants.

Le cadre macroéconomique connaît une relative stabilité. En matière des finances publiques, l’exécution des deux premiers mois de l’année s’est traduite par des excédents budgétaires. Le taux de change affiche une légère variation et les pressions inflationnistes se sont atténuées. En 2010, la croissance économique est prévue à 4,5 ; soit un doublement par rapport à 2009 et le taux d’inflation fin période, de 15 %, soit une nette amélioration par rapport à l’année écoulée.

Honorables Sénateurs, Chers Collègues,

Ces dernières années, notre pays a été classé parmi les derniers dans le rapport «Doing Business » de la Banque mondiale. Ce qui influence négativement des investisseurs potentiels. Nous pouvons stimuler davantage la croissance économique en garantissant aux investisseurs un environnement juridique et judiciaire stable et transparent. N’oublions pas que l’investisseur est un gibier peureux qu’il faut toujours rassurer. Le vote des lois intervenu pendant la session extraordinaire s’inscrit dans cette voie, de même que les efforts de la FEC.

Honorables Sénateurs, Distingués invités,

Nous sommes à moins de deux ans des futures échéances électorales, lesquelles permettront de nouveau à notre Peuple d’opérer son choix conformément à l’article 5 de la Constitution. Les dates des élections locales et générales sont désormais connues. Selon la CEI, le fichier électoral devra être totalement renouvelé. Le Gouvernement entend financer lui-même les élections générales et compte sur l’appui de la Communauté Internationale pour les élections locales. A cette fin, le budget 2010 prévoit près de 200 millions de dollars, à titre de provisions pour cette année.

La perspective de la tenue, l’année prochaine, des dites élections invite notre classe politique à une réflexion sur notre système électoral actuel, en vue de l’améliorer et d’en corriger les erreurs, s’il échet. Les élections présidentielles, législatives et provinciales de 2006 ont reposé essentiellement sur un mode de représentativité fondé sur les résultats des opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs. De ces opérations, il est résulté un corps électoral composé de 25.712.552 électeurs, chiffre sur la base duquel le pays a été divisé en 169 circonscriptions pour l’élection des députés provinciaux, corps électoral des Sénateurs. La répartition des sièges et des circonscriptions a été le résultat de la division du corps électoral national par le nombre d’enrôler dans la province où la circonscription concernée, donnant lieu à des disparités que, parfois, ne justifie pas le poids démographique de celles-ci.

A titre d’exemple, pour l’élection des députés : La ville de Kinshasa a eu 4 circonscriptions électorales pour 58 députés :

le Bas-Congo 12 circonscriptions pour 24 députés,

le Bandundu 20 circonscriptions pour 57 députés ;

la Province Orientale 25 circonscriptions pour 63 députés ;

le Nord Kivu 9 circonscriptions pour 32 députés ;

le Maniema 8 circonscriptions pour 12 députés ;

le Katanga 25 circonscriptions pour 69 députés ;

le Kasaï Oriental 18 circonscriptions pour 39 députés et

le Kasaï Occidental 12 circonscriptions pour 40 députés.

Au niveau de la députation provinciale, les mêmes disparités sont apparues. Dans le cadre des élections à venir, la nouvelle répartition reposerait-elle encore sur le même mode de calcul, le projet de recensement général de la population initié par le gouvernement n’étant qu’à sa phase préparatoire ? Par respect au principe général d’égalité des citoyens devant le suffrage et à celui de la proportionnalité de la représentation nationale, ne conviendrait- il pas d’opérer des ajustements nécessaires ?

En France, confronté à ce genre des débats lors de l’examen de la loi de régionalisation de la Nouvelle Calédonie, le Conseil constitutionnel a tranché en faveur des considérations démocratiques, en indiquant clairement que le principe d’égalité des citoyens commandait une répartition des circonscriptions électorales sur une base essentiellement démographique. Ce qui signifierait que la fixation des circonscriptions électorales, et par conséquent la répartition des sièges au niveau national, ne devrait plus se baser sur des statistiques électorales ; mais sur des statistiques démographiques. Dans le même ordre d’idées, il nous revient que le système électoral de base retenu pour l’élection des futurs organes délibérant serait, à tous les niveaux, le scrutin majoritaire à un tour. Dans ce système, le candidat ou la liste de candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix est proclamé (e) élu(e), renvoyant ainsi d’autres listes ou d’autres candidats dans l’opposition. Ce système a l’avantage de dégager une majorité claire et franche, permettant la constitution des gouvernements stables et homogènes. Il a cependant l’inconvénient de ne pas tenir compte de petits partis, sacrifiant ainsi la justice électorale à la stabilité gouvernementale.

Le Royaume Uni qui l’applique depuis d’illustres années est précisément confrontée à ce genre de difficultés. Par contre, les pays qui sont traversés par de multiples dissensions communautaires, comme la Belgique, applique la représentation proportionnelle. C’est un système qui permet la représentation, au sein du Parlement, des plusieurs courants d’opinions et d’idées. Il a cependant, lui aussi, l’inconvénient d’émietter la majorité et de rendre difficile la constitution des Gouvernements stables. Vers quelle direction irons-nous ?

Le système appliqué en 2006 a-t-il livré suffisamment ses atouts et ses faiblesses ? En tout état de cause, il n’existe aucun système électoral « prêt-à-porter » Chaque pays le détermine en fonction de ses propres réalités sociopolitiques. Ceci n’empêche cependant pas que l’on y réfléchisse.

Honorable Président de l’Assemblée nationale et cher Collègue ;

Excellence Monsieur le Premier Ministre ;

Monsieur le Premier Président de la Cour Suprême de Justice ;

Monsieur le Procureur Général de la République ;

Honorables Membres des bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat ;

Honorables Députés ;

Honorables Sénateurs et Chers Collègues ;

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

Excellence Messieurs les Ambassadeurs et Chefs des Missions diplomatiques ;

Madame la Bourgmestre de la Commune de Lingwala ;

Distingué(e)s Invités(e)s, chacune et chacun en ses titres et qualités ;

De janvier à mars 2010, le monde a connu des cataclysmes naturels qui ont affectés plusieurs pays notamment Haïti, Chili, Kenya, Madagascar, France, Espagne ; Turquie causant des dégâts humains et matériels importants. Au nom du Sénat et au mien, nous nous associons aux douleurs des peuples de ces pays et leurs exprimons notre profonde compassion. Je vous invite à observer une minute de silence.

Honorables Sénateurs et chers collègues,

Nous sommes à moins de quatre mois de la célébration du jubilé du cinquantième anniversaire de l’accession de notre pays à l’indépendance. Comme je l’ai dit dans mon allocution d’ouverture de la session ordinaire de septembre 2009, « il nous revient à tous de nous mobiliser pour faire de cet événement un temps fort de notre histoire. Le cinquantenaire, c’est effectivement une opportunité pour la nation et l’ensemble de notre peuple : -de nous réapproprier notre histoire ; -faire le bilan de notre parcours postcolonial ; -tirer les conclusions pour notre futur. »

Honorables Sénateurs et Chers collègues,

En attendant l’adoption définitive du calendrier par l’Assemblée plénière sur proposition de la Conférence des Présidents, la présente Session comporte entre autres les matières suivantes :

A. Nouvelles matières :

-Proposition de loi organique portant organisation, attributions et fonctionnement du Conseil Supérieur de l’audiovisuel et de la communication ;

-Proposition de loi fixant les règles fondamentales relatives à la modernisation du système national de paiement ;

-Proposition de loi portant principes fondamentaux applicables à la radiodiffusion sonore et télévisuelle ;

-Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire.

B. Arrière législatifs :

I. Matières au niveau des Commission permanentes :

-Projet de loi portant Code des marchés publics ;

-Projet de loi portant code agricole ;

-Projet de loi portant statut du personnel militaire des Forces Armées de la République Démocratique du Congo

II. Matières à examiner en Commission mixte paritaire :

-Proposition de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante ;

-Proposition de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle ;

- Proposition de loi organique instituant la Commission nationale de l’homme ;

-Projet de loi sur l’aviation civile en République Démocratique du Congo ;

-Proposition de loi portant régime général des hydrocarbures.

Honorables Sénateurs et chers collègues,

Comme vous l’avez remarqué, ce n’est pas le travail qui manque. Comme dit Goethe «Ce n’est pas de faire des pas qui doivent un jour conduire au but, chaque pas doit être lui-même un but en même temps qu’il nous porte en avant». Sur ce, je déclare ouverte la session ordinaire de mars 2010.

Je vous remercie

Allocution de l’Honorable Evariste Boshab

à l’occasion de la cérémonie solennelle d’ouverture de la session de mars 2010

Honorable Président du Sénat et Distingué collègue,

Excellence Monsieur le Premier Ministre,

Chef du Gouvernement,

Monsieur le Président de la Cour Suprême de Justice,

Monsieur le Procureur Général de la République,

Honorables Membres des Bureaux de l’Assemblée nationale et Sénat,

Honorables Députés et Sénateurs, chers collègues,

Excellences Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement,

Monsieur le Directeur de Cabinet du Chef de l’Etat,

Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

Chefs des Missions Diplomatiques,

Excellence Monsieur le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies au Congo,

Mesdames et Messieurs les Représentants des Organismes spécialisés du Système des Nations Unies et des Organisations internationales,

Messieurs les Officiers Généraux et Supérieurs des Forces Armées et de la Police Nationale,

Messieurs les membres du Bureau de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa,

Monsieur le Gouverneur de la ville de Kinshasa, Madame la Bourgmestre de la Commune de Lingwala,

Messeigneurs et Chefs spirituels des confessions religieuses, Distingués invités, Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,

Les séquences du travail parlementaire oscillant entre session et vacances parlementaires, le temps est venu pour les Honorables Députés de reprendre les travaux parlementaires, conformément à l’article 115 de la constitution et 55 de notre Règlement intérieur. Fort malheureusement, à l’appel de la présente Session ne répondra plus présent notre collègue ASUMANI MASANZI Matthieu, dont le décès est survenu à Kindu, le matin du samedi 13 mars 2010. Ce même jour, nous portions en terre, le Secrétaire Général honoraire de notre Assemblée en la personne de Monsieur LILOKA IS’AMENGA Jean-Pierre. En leur mémoire, je vous invite à vous lever pour observer quelques instants de recueillement.

La session ordinaire qui s’ouvre aujourd’hui sera sans doute l’avant-dernière session de mars de la présente législature. Cette réalité prend, pour l’exercice de notre devoir, un relief singulier du fait que rien ne peut se faire envers et contre le temps. Réfléchir sur le temps qui nous reste, en vue de répondre encore présent au service de la représentation du peuple, nous impose justement une halte sur les moyens d’accomplir l’ouvrage que le peuple souverain nous a assigné.

La prise en compte du facteur temps, dans la perspective du travail parlementaire, débouche sur les contraintes inhérentes à l’écoulement du temps et nous rappelle, une fois encore, l’évidence qu’il faille procéder à la mise en conformité des nos attitudes, à l’adaptation de nos habitudes, à l’optimisation de notre action en fonction de cette réalité. Le temps passe, mais on ne le voit pas passer. J’aime autant cette devise attribuée aux horlogers sans doute parce qu’elle est vraie. Dans tout cycle de production, même dans l’industrie de la production des lois qui nous emploie, le temps apparaît certes comme la plus neutre des composantes neutres, mais, en réalité, il s’agit là d’une valeur relative dont l’apport quant aux résultats demeure fonction de ce qu’en fait l’homme. Apprivoiser sinon maîtriser le temps demeure donc le grand enjeu du bon placement pour l’avenir !

Aussi, dès les premiers instants où votre présent Bureau a eu l’honneur d’être investi par les Honorables Députés, il ne s’est jamais dérobé de mes pensées que le temps matériel dont nous disposons dans le cadre de nos activités est un précieux atout dont nous ne percevons pas toujours le caractère irréversible et irrécupérable au regard des matières à aborder. Rationaliser le travail parlementaire en prônant un catégorique repenser de nos méthodes de travail signifie une gestion du temps axée sur le résultat.

Durant cette quatrième année de notre législature, l’évaluation de nos actions et inactions en tant que parlementaires nous permettra de savoir, si nous nous sommes suffisamment éprouvés dans notre sagesse, au regard des pages de notre mandat qui s’effeuillent. Instruit par cette sagesse, nous prenons la mesure de chaque seconde qui s’égraine pour procéder à un inventaire de nos priorités avant que le temps ne nous fasse défaut dans l’accomplissement des objectifs que la nation, dans la quête de sa refondation, a confié aux élus.

Si, comme le disait Jean-Jacques Rousseau, toutes les minutes blessent et la dernière tue, ne partagerons- nous pas ce sentiment que le temps file de plus en plus vite ? Et pourtant, le tic tac trompeur de l’Horloge possède toujours la même fréquence hypocrite…

Honorable Président du Sénat et Distingué Collègue,

Honorables membres du Bureau de l’Assemblée nationale et du Sénat,

Honorables Députés et Chers Collègues,

La présente session ordinaire s’annonce laborieuse et requiert de notre part de procéder davantage, avec méthode, et d’adopter un rythme de travail soutenu. Plusieurs lois essentielles seront à l’ordre du jour.

Permettez-moi sans être exhaustif, d’épingler dans ce lot, le bloc d’initiatives législatives se rapportant à la réforme du pouvoir judiciaire, des forces armées de la République et de la Police nationale. En ce qui concerne particulièrement la réforme du pouvoir judiciaire, nous demeurons conscients qu’une fois consacrée par l’œuvre législative, celle-ci rendra effectif le fonctionnement des ordres de juridiction susceptibles de répondre à l’idéal de spécialité et d’efficacité de la justice. Toutefois, dans sa mise en œuvre, cette réforme devra être suivie du déploiement des cours et tribunaux sur toute l’étendue de la République. Un tel déploiement sera un véritable défi qui exigera des moyens important pour lesquels les pouvoirs publics devront se préparer en toute sérénité, car doter l’Etat de ces organes importants pour la sécurité juridique n’est pas un luxe.

Comment ne pas souligner également que l’installation des tribunaux de paix est une garantie pour la bonne tenue des élections locales, en ce que, c’est à l’épuisement du contentieux électoral que les résultats deviennent définitifs. Ces efforts dans le domaine de la justice rencontrent parfaitement la nécessité d’améliorer le climat des affaires en RDC. Ce processus dans lequel l’Etat congolais s’est investi connaîtra tout l’appui de la représentation nationale comme cela a été démontré au cours de nos sessions passées.

Dans cette lancée, la Représentation nationale avait accueilli le dépôt, par le Gouvernement, du projet de Code douanier ainsi que son souci d’obtenir dans le même ordre, l’examen et le vote du projet de loi instituant la taxe sur la valeur ajoutée. Le progrès économique et le bien-être social passent par un dispositif législatif des politiques répondant aux intérêts de la population.

En tant qu’élus, nous avons le devoir d’approfondir ces questions au sein de nos groupes techniques de travail en vue de doter l’Etat des moyens de son épanouissement ainsi que des normes sectorielles des affaires concernées. Le temps n’est il pas d’évaluer les différents Codes de notre pays afin que les conclusions éclairantes nous indiquent de nouvelles pistes à suivre qui sont, en réalité, de nouveaux défis à relever ? Je voudrais une fois encore me réjouir de l’assiduité dont les Honorables Députés ont fait montre à ce jour, pour répondre à l’exercice ardu de leur travail qui requiert abnégation, vision, détermination et professionnalisme, patriotisme, expertise. Comment ne pas s’en convaincre lorsque l’on jette un regard rétrospectif sur les lois déjà votées dans un créneau de temps très serré.

Aujourd’hui encore, en parcourant l’avant-projet du calendrier de notre session de mars, il est mis en exergue, au chapitre des nouvelles matières, plusieurs propositions de lois. Ce grand nombre de proposition de lois déposées par les Honorables Députés et Sénateurs démontre, avec respect, leur apport imaginatif dans le grand chantier des lois ouvert depuis la promulgation de la Constitution de notre pays.

Honorable Président du Sénat et Distingué Collègue,

Honorables membres du Bureau de l’Assemblée nationale et du Sénat,

Honorables Députés et Chers Collègues,

Parmi les chantiers ouverts depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle constitution, figurent en ordre utile, celui de la décentralisation, celui de la mise en place des institutions d’appui à la démocratie ou encore celui de la mise en adéquation de nos lois en rapport avec l’organisation des échéances électorales. L’Etat d’avancement de ces chantiers nous interpelle constamment car, au-delà de qui est accessible au commun des observateurs, il nous revient le devoir de scruter les voix silencieuses de nos populations, d’observer la marche de l’Etat et d’intégrer dans l’exercice du pouvoir législatif la bonne dose curative ou corrective dont le pays a besoin pour maintenir la stabilité et garantir l’intérêt général.

Dans le sens du fonctionnement normal des Institutions, l’Assemblée nationale se penchera également sur la nouvelle délibération de l’article 55, alinéa 2, de la loi organique portant organisation, attribution et fonctionnement du conseil supérieur de l’audiovisuel comme requis par le Chef de l’Etat aux deux Chambres du parlement à la suite du contrôle de conformité assuré par la Cour suprême de Justice. C’est ainsi que je voudrais, en outre, engager la représentation nationale à finaliser l’adoption du projet de loi portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante et par ailleurs, renforcer la claire perspective de la tenue des élections générales en RDC pour l’année 2011, telle que réaffirmée par le Chef de l’Etat à l’occasion de son discours sur l’état de la nation en décembre dernier.

L’enracinement d’un Etat de droit, c’est aussi l’organisation, à des échéances régulières, des élections transparentes pour laisser au peuple souverain la latitude de choisir ses dirigeants. Interpellés par notre tâche, nous devons réfléchir, au regard des leçons tirées de l’expérience du passé, sur les vertus bénéfiques des lois que nous comptons mettre à la disposition de la nation.

Les élections de 2006 ont démontré les faiblesses du système électoral. En conséquence, l’adoption des correctifs à ce système, dans le contexte actuel, devra permettre l’avènement d’un mode de gouvernement plus proche des attentes d’efficacité et de cohésion. Il y a lieu de poser les bases d’une flexion agissante sur la responsabilité du pouvoir législatif dans son rôle de doter l’Etat des textes lui permettant de disposer de la pleine autorité sur le devenir des mécanismes créés par les lois qu’il adopte. Comment ne pas demeurer réaliste sur le point du remodelage des créations législatives, voire constitutionnelles, dont l’expérimentation sur terrain pose problème ? Qui dit mieux que le Constituant lui-même lorsqu’il garantit l’initiative de la propre « révisitation » de son œuvre. La révision constitutionnelle n’est plus dès lors un tabou. Dans son principe, la révision est un exercice normal de remise en question qui, dans le vécu clinique de nos institutions, constitue la respiration démocratique toute naturelle.

Améliorer nos hiérarchies de valeurs, revoir la hauteur des assignations au crible de nos contraintes à les réaliser, remettre au pas du changement de contexte le produit de la cristallisation des forces politiques, sociales et philosophiques qui ont conduit à l’adoption d’une loi soit-elle une loi fondamentale ne sacrifiant en rien le prescrit du Droit sur l’autel imaginaire de l’autoritarisme ou sur-mesure. La fonction d’une Constitution est d’institutionnaliser le pouvoir et d’assurer la stabilité des règles qui en définissent le statut tout en assurant la garantie des droits fondamentaux contre l’arbitraire. Il est vrai que la Constitution n’est pas instituée ad vitam aeternam : elle régit le pouvoir de manière durable et fixe, et non pas de manière irrévocable, sinon elle assujettirait indéfiniment les générations futures à un héritage constitutionnel sans leur offrir la possibilité d’inscrire le présent dans la loi fondamentale. Dans le cas d’obstruction à tout exercice de révision, la légitimité de départ du texte constitutionnel s’estomperait, en ouvrant la voie à la résistance contre l’oppression où à des réclamations des obligations dont l’objet demeure impossible. De telles attitudes se nourriraient ainsi d’une vocation fondée sur la conviction du déphasage du Droit face à la réalité.

A ce propos, le cas le plus illustratif demeure la difficulté pratique de réaliser l’obligation contenue à l’article 226 de la Constitution. Le point de départ de la computation du délai de trente-six mois pour l’entrée en vigueur de cette disposition consacrant l’instauration de 26 provinces court à partir de l’installation du Sénat. Face à la vérité du temps, devons-nous maintenir la forme de cette disposition dont l’avenir demeure peu probable du fait qu’un tel processus ne saurait aboutir d’ici au mois de mai 2010 ?

En effet, le mois de mai 2010 marque, sur le plan arithmétique, le terme péremptoire pour la sortie de cette veilleuse voulue par le Constituant. Nous sommes tous interpellés à prendre position sur la question. Le tempo du tango qui impose un temps d’arrêt ne signifie ni abandon ni recul, mais plutôt un instant pour puiser les énergies nécessaires en vue de marquer un bon pas.

Honorable Président du Sénat et Distingué Collègue,

Monsieur le Premier ministre,

Chef du Gouvernement,

Honorables Députés et Chers Collègues,

Après en avoir autant dit, beaucoup reste encore à dire de notre travail en tant que parlementaires ainsi que de la responsabilité que nous portons en tant qu’élus du peuple, dans le contexte particulier de la première législature de la 3ème République. C’est cette responsabilité qui guide et qui doit continuer à guider notre pouvoir de contrôle parlementaire.

La valeur pédagogique du contrôle parlementaire est indéniable, quand bien même la sanction n’est pas exclue en ce que la marge entre le permis et l’interdit demeure l’élément qui sécurise toute la société. L’assimilation par les détenteurs du pouvoir public de la culture de reddition des comptes comme la règle fondamentale de toute gestion est un facteur de promotion de la bonne gouvernance économique, administrative et politique. Les outils de contrôle parlementaire servent donc autant à redresser les équilibres rompus que, s’il échet, à sanctionner positivement ou négativement les gestionnaires de la chose publique. Durant cette intersession, votre Bureau a déployé d’intenses activités parlementaires tant sur place qu’à l’extérieur du pays et n’a pas manqué de requérir l’engagement des peuples et institutions amis à l’avancement de la cause du développement de la RDC.

L’opération tendant à récupérer les armes de guerre détenues sans titre ni droit, surtout pendant ce mois réservé à la femme, puisqu’elle renforce la paix intercommunautaire, mérite les encouragements de la représentation nationale, en lieu et place des signaux de suspicion. Fort de la confiance en votre abnégation et en votre assiduité, laissez-moi chers collègues, saisir l’occasion de cette rentrée parlementaire pour vous souhaiter d’ores et déjà bon retour à l’ouvrage et vous exprimer les encouragements ainsi que le soutien de votre Bureau dans l’exercice de vos prérogatives.

Quant à l’ouvrage, nous le remettrons toujours sur le métier afin de lui donner la forme attendue par la République. Ma conclusion, c’est le vœu de voir les Honorables Députés déposer, avec diligence, les rapports des vacances parlementaires afin que le temps qui s’écoule ne coule l’enthousiasme d’apporter la pierre, si petite soit-elle, à l’œuvre de la reconstruction nationale. Le temps qui s’écoule, sans être utilement saisi, écroule l’espoir sur son passage.

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