J.P. Bemba : Le procès reporté

J.P. Bemba : Le procès reporté

*Le report est consécutif à l’appel de la défense contre la décision de la chambre de première instance III de qualifier la Cpi pour ce procès. *Il faudra attendre l’après 20 août 2010 pour connaître la date d’ouverture de ce procès.

Le leader du Mlc n’est pas au bout de ses peines s’il espérait rapidement à un procès afin de prouver son innocence. En effet, hier mercredi, le 7 juillet 2010, la Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale (CPI) a reporté l’ouverture du procès dans l’affaire qui oppose le Procureur de la Cpi à Jean-Pierre Bemba Gombo. Ce procès, doit-on rappeler, était initialement fixée au 14 juillet 2010. Après une longue procédure au cours de laquelle les avocats avaient demandé l’annulation pure et simple des poursuites, on espérait sur l’ouverture de ce procès après que la Chambre de première instance III ait déclaré la Cpi compétente pour juger cette affaire.

Evoquant les raisons du report, la Chambre de première instance III a considéré qu’il est dans l’intérêt de la justice que l’exception d’irrecevabilité soulevée par la Défense soit tranchée par la Chambre d’appel avant l’ouverture du procès. Pour rappel, le 24 juin 2010, la Chambre de première instance III avait rejeté les exceptions d’irrecevabilité et d’abus de procédure soulevées par la Défense. Le 28 juin, les avocats de JP Bemba avaient interjeté appel contre cette décision. Ce recours a un effet suspensif. C’est ce que la défense avait du reste sollicité le 5 juillet 2010.

Dans l’ordonnance qui a été prise hier, la Chambre de première instance III a expliqué qu’il serait inapproprié de commencer le procès au moment où l’appel de la défense n’est pas encore vidé. Pour que le procès soit ouvert, il faudra attendre un arrêt de la chambre se prononçant sur cet appel de la défense. Il nous revient que la Chambre de première instance III tiendra le 20 août prochain une conférence de mise en état. Dans cette conférence, la chambre recevra, inter alia, les propositions des parties sur la détermination d’une nouvelle date d’ouverture du procès. La Chambre a également demandé aux parties de soumettre leurs observations sur la détention de l’accusé, dans le contexte de la révision périodique de cette question qui doit avoir lieu au moins tous les 120 jours comme le prévoit la règle 118 du Règlement de procédure et de preuve.

Pour rappel, le leader du Mlc est emprisonné à La Haye pour des crimes commis par ses hommes en République Centrafricaine en 2002 et en 2003. Il s’agit des crimes de guerre et crimes contre l’humanité tels que définis à l’article 28-a du Statut de Rome. Arrêté en Belgique, il a été transféré à La Haye après un court séjour carcéral à la prison St Gilles de Bruxelles.

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