Pillage des ressources naturelles 1999-2004 : la RDC a perdu 10 milliards de dollars USD

L’heure a-t-elle sonné pour la fin de règne des pilleurs des ressources naturelles dans la région des Grands Lacs ? Il est prématuré de répondre à cette interrogation. Toujours est-il que dans le cadre de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, l’option a été levée pour mettre en place « un système de suivi et de certification des minéraux dans la région des Grands Lacs ». Le processus de Kimberley a servi d’inspiration pour fermer les vannes qui servent à entretenir et sous-tendre des conflits armés dans la région. Car, pour le seul cas de la République démocratique du Congo, largement et durement touchée par le pillage de ses ressources, ce pays a perdu entre 1999 et 2004 plus de 10 milliards de dollars USD, selon OGT, Observatoire Gouvernance et Transparence. Une somme qui lui aurait permis de payer sa dette extérieure et multiplier des projets de développement économique. Hélas !...

En prévision du prochain sommet spécial des chefs d’Etat de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, CIRGL, sur l’exploitation des ressources naturelles, l’attention de tous les pays membres est focalisée sur la mise en place d’un « Système de suivi et de certification des minéraux de la région des Grands Lacs ». Il s’agit de la certification de tous les minéraux exportés, à l’exemple du processus de Kimberley pour le diamant et qui a servi d’inspiration à ce travail.

Un système qui prend en compte le rôle du gouvernement, des sociétés privées, de la Société civile de manière à ce que les principes généraux soient respectés, et que ce processus va du puits à l’utilisateur. C’est dans ce contexte que la Coordination nationale de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, conduite par Baudouin Hamuli Kabarhuza, coordonnateur national, a organisé un atelier le vendredi 8 avril dans la salle des conférences de Baden House pour enrichir ce document qui sera soumis à l’appréciation des chefs d’Etat et de gouvernement de la CIRGL lors de ce prochain sommet spécial. Auparavant, il sera examiné cette semaine à Bujumbura, siège de la CIRGL.

En fait, jusqu’ à preuve du contraire, ce système passe aux yeux de plusieurs observateurs comme un moyen efficace de lutter contre l’exploitation illégale des ressources naturelles dans cette région, et servir ainsi d’un moyen efficace de développement des pays de la région.

A titre d’exemple, disons –le en passant, la République démocratique du Congo est le seul pays de la région qui souffre de cette exploitation illégale. La fraude de ses minéraux, pour la période allant de 1999 à 2004, a fait perdre à la RDC plus de 10 milliards de dollars US. Si l’on pousse plus loin les investigations jusqu’en 201O, il y a lieu de retenir que le montant sera de loin supérieur tant que les fraudes se sont intensifiées avec la guerre du Kivu entre le CNDP et les FARDC. Dire que cette somme aurait permis à la RDC d’apurer ses dettes que de continuer à se mettre à genoux devant les institutions de Bretton Woods pour implorer l’effacement de sa dette évaluée à près de 12 milliards de dollars US.

Cette somme aurait dû permettre au gouvernement d’élaborer des projets de développement économique pour accroître la production nationale et améliorer les conditions de vie des populations. Malheureusement, la riche République démocratique du Congo se contente de figurer parmi les pays pauvres de l’Afrique et se débat péniblement pour atteindre le point d’achèvement afin de bénéficier des faveurs élargies du programme PPTE. Paradoxe.

UN DOCUMENT PORTEUR D’ESPOIRS

Le document qui sera examiné au sommet spécial des chefs d’Etat et de gouvernement des pays des Grands Lacs a été élaboré par Shawn Blore et Ian Smile, lesquels ont bénéficié de l’assistance du Canada. Ils sont descendus sur le terrain, constaté de visu comment la fraude s’effectue, de la RDC jusqu’ à l’étranger en passant par les pays voisins. S’inspirant largement du processus Kimberley qui produit des résultats satisfaisants, ils ont proposé que soit mis en place un « Système régional de certification » qui a l’avantage d’intégrer tous les marchés. Ce processus va du puits jusqu’ à l’utilisateur. Il aura à préciser l’origine des minéraux et leur provenance.

Les minéraux ayant été reconnus être à la base des conflits dans cette région, il a été décidé de mettre en place un mécanisme pour lutter contre l’exploitation illégale des ressources naturelles. Il est par conséquent important d’harmoniser les lois pertinentes au regard de différents enjeux. Au plan interne qui prend en compte la sécurité et l’évolution économique.

Pour ne prendre que le cas de l’or, ce minerai est le plus qui est exporté frauduleusement. Tel le cas de l’Ouganda. Alors qu’il ne produit qu’une partie insignifiante, il figure curieusement parmi les grands exportateurs de l’or, grâce aux mines de la RDC.

Les statistiques font état ces derniers mois de la cassitérite. Le Rwanda passe pour le grand exportateur alors qu’il n’en produit pas. Autant des revenus qui échappent à la République démocratique du Congo, en plus que cette exploitation illégale provoque le déplacement des populations.

Les enjeux au plan externe consistent à faire accepter ce système, intégrer tous les marchés et assurer son suivi. Par voie de conséquence, assurer la sécurité dans la région tant il a été constaté l’enchevêtrement des intérêts et de nombreuses convoitises.

Au cours de cet atelier, il a été question de s’interroger sur le fonctionnement des centres de négoce, de voir de quelle manière le Gouvernement, les sociétés privées et la Société civile doivent jouer leur rôle, assumer leurs fonctions pour faire respecter les principes généraux de ce système qui est une solution régionale, car l’achat des produits de la guerre est inévitablement un phénomène régional.

Aussi, un certain nombre de recommandations ont été faites. Il est recommandé à la CIRGL de disposer d’un dossier complet sur l’exploitation illégale des ressources naturelles ; qu’il a été constaté que 99 % de l’ or sortent de manière incontrôlée ; d’imposer un contrôle sur les quantités de production ; d’uniformiser les documents ; que le document régional soit en français et en anglais, en plus du swahili ; que les entreprises internationales soient impliquées dans la mise au point de ce document pendant que les sociétés privées doivent donner les noms de leurs négociants ; de lutter contre le blanchiment ; que les vérificateurs soient réellement indépendants et retenus en fonction de leurs connaissances de la région ; l’ origine et la provenance des minéraux à souligner avec l’établissement des statistiques de façon périodique : qu’un taux soit fixé pour le traitement de minéraux et que désormais, plus rien ne doit sortir en état brut.

LA BALLE DANS LE CAMP DE LA RDC

Au cours du débat qui s’en est suivi, des éclaircissements ont porté sur les concepts « Origine et provenance » des minéraux. Pourquoi un « Système régional de certification » alors que les enquêtes viennent de prouver que ce sont les pays voisins qui servent de transit à l’exploitation illégale des minéraux de la RDC ?

Il a été demandé à la RDC d’appliquer rigoureusement la décision d’interdire l’exportation de minéraux en état brut. Mais surtout de s’approprier ce système pour le maîtriser car, la RDC est le seul pays qui paie le prix le plus élevé de cette exploitation illégale des ressources naturelles.

La partie devient intéressante. La balle se trouve dans le camp congolais pour mieux apprécier cette mutation aux conséquences politique, économique et sociale dans la région des Grands Lacs.