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Minerais du sang en RDC
Sony-Ericsson, Nokia, Samsung Blackburry, Motorolla, Google, Apple, Microsoft, etc., les géants de la téléphonie mobile et de l'informatique se réunissent depuis lundi au Congrès mondial de la téléphonie mobile (Mobile world congress) à Barcelone (Espagne). Au total c'est quelque 1.300 entreprises et 47.000 professionnels qui sont attendus à cette grand-messe annuelle du secteur de la téléphonie mobile, mais aussi de l'informatique. Une occasion pour les visiteurs et utilisateurs de découvrir en avant-première les tendances et les produits pour 2010.
Sur le Net, les analystes rivalisent d'arguments pour sonder les enjeux des nouvelles tendances par rapport à l'année dernière. Les opérateurs, eux, font des projections financières qui se chiffrent en milliards de dollars.
Personne, cependant, ne semble faire allusion au drame que sous-tend l'escalade technologique de l’informatique et de la téléphonie mobile à travers les zones minières d'où partent les matières qui participent à la fabrication de ces petits gadgets de plus en plus sophistiqués. Comme au congrès de l'année dernière, l'Ong Global Witness est de nouveau revenue à la charge pour sonner l'alerte sur ce drame. Dans une déclaration rendue publique lundi dernier à l'ouverture du congrès de Barcelone, Global Witness rappelle que "les métaux contenus dans les téléphones mobiles servent à financer une guerre d'une grande brutalité au Congo. " Ces métaux " sont exploités illégalement en République démocratique du Congo (RDC) et financent un conflit responsable de millions de morts " peut-on encore lire dans la déclaration. Celle-ci relève aussi que " malgré toute une série de rapports de haut niveau publiés par les Nations Unies qui renseignent sur les liens entre les minerais et le conflit, les entreprises qui réalisent des bénéfices colossaux grâce à la vente de téléphones mobiles et d'autres appareils électroniques ne font pratiquement rien pour s'assurer que les composants de leurs produits ne proviennent pas de régions contrôlées par des groupes armés. Daniel Balint-Kurti, chargé de campagne de Global Witness qui faisait cette déclaration, a, par ailleurs, prévenu qu' " il est grand temps que les entreprises du secteur de l'électronique démontrent qu'elles prennent au sérieux l'élimination des minerais du conflit de leurs chaînes d'approvisionnement. " Ces entreprises devraient, selon Balint-Kurti, " exiger des fournisseurs qui s'approvisionnent en minerais de la RDC qu'ils déclarent exactement de quelle mine proviennent ces minerais, et effectuer des contrôles ponctuels et des audits afin d'appuyer ces déclarations. Si les entreprises ne peuvent s'assurer que leurs minerais ne participent pas au financement du conflit, elles ne devraient pas en acheter ".
Global Witness rappelle, par ailleurs, que " les principales parties belligérantes de l'est du Congo - y compris la milice des FDLR, liée au Rwanda, et l'armée gouvernementale - contrôlent une large part du commerce lucratif de minerais servant à produire de l'étain, du tantale et du tungstène, ainsi que du commerce de l'or. " A leurs côtés, poursuit la déclaration, " des sociétés internationales de transformation achètent des minerais à des comptoirs congolais, lesquels se procurent ces minerais dans des zones détenues par des groupes armés et des unités militaires. "
Pour Global Witness, " les entreprises du secteur de l'électronique pourraient contribuer à éliminer cette pratique en exigeant des sociétés de transformation qu'elles prouvent que leurs produits ne participent pas au financement du conflit, faute de quoi la vente n'aura pas lieu. " L'ONG regrette, cependant, que " peu de ces entreprises, pour ne pas dire aucune, n'a pris de telles mesures. Certaines affirment que leurs chaînes d'approvisionnement sont tout simplement trop complexes pour pouvoir être suivies de si près, mais les travaux de recherche menés par des ONG et des enquêteurs des Nations Unies indiquent que cet argument n'est pas valable. "
On rappelle que dans une récente résolution, le Conseil de sécurité avait jeté les bases d'une action visant l'imposition du gel des avoirs et l'interdiction de déplacements à l'endroit des entreprises et entrepreneurs qui soutiennent indirectement les groupes armés à l'Est de la RDC à travers l'achat des minerais du sang. Et face aux réticences des multinationales à assumer leurs responsabilités dans ce drame, Global Witness réitère avec insistance au Conseil de sécurité son invitation à engager des sanctions ciblées à l'encontre de toutes les firmes récalcitrantes.
Dans cet ordre d'idées, Balint-Kurti déclare que " les consommateurs ont le droit de savoir que les produits qu'ils achètent n'alimentent pas des crimes contre l'humanité ", ajoutant que " les marques de l'électronique et d'autres entreprises qui emploient des minerais du conflit se retrouvent en face d'une alternative claire: démontrer leur leadership ou se retrouver confrontées à l'indignation du public. " Et dans le rapport du Groupe d'experts des Nations Unies publié en décembre 2008, plusieurs firmes transformant les minerais qui rentrent dans la fabrication des téléphones portables et autres pièces électroniques avaient été citées. Il s'agit, notamment, de la cinquième plus grosse compagnie au monde de transformation de l'étain, Thailand Smelting and Refining Co (Thaisarco). Selon le rapport onusien, cette firme achetait ses minerais d'étain auprès d'un exportateur qui, lui, s'approvisionnait dans des mines contrôlées par les Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR). De ramifications en ramifications, Thaisarco, qui est basée en Thaïlande, appartient au géant britannique des métaux, Amalgamated Metal Corporation (AMC) Group.
Depuis 2008 toujours, Global Witness avait formulé une série de recommandations pour la lutte contre l'exploitation des minerais de sang en RDC, recommandations qui sont reprises ci-dessous. Jonas Eugène KOTA
Recommandations en matière de diligence raisonnable à l'intention des acheteurs et entreprises faisant le commerce de minerais en provenance de l'Est de la RDC et de leurs gouvernements
INTRODUCTION
L'attention suscitée par la dimension économique du conflit brutal qui déchire l'est du Congo depuis dix ans est jugée insuffisante. Les acheteurs et les entreprises continuent en effet d'acheter et de faire le commerce de minerais profitant aux parties belligérantes, sans tenir aucun compte de l'impact de ce commerce sur la violence. Plusieurs cas récents, dont une déclaration du gouvernement britannique selon laquelle Afrimex, une compagnie de négoce de minerais basée au Royaume-Uni, a enfreint les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, montrent clairement que les entreprises qui s'approvisionnent en minerais en provenance de l'est du Congo devraient faire preuve d'une diligence raisonnable plus soutenue. Elles doivent s'assurer que toutes les marchandises qu'elles achètent ne reviennent ni à financer des groupes armés ou des unités militaires, ni à impliquer ou contribuer à des violations des droits de l'homme à quelque étape que ce soit de la chaîne d'approvisionnement.
Les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, dans l'Est de la République démocratique du Congo (RDC), sont riches en minerais, particulièrement en cassitérite (minerai d'étain), en or, en coltan et en wolframite. Depuis 1998, s'emparer du contrôle de ces mines ou le maintenir constitue une motivation centrale pour l'ensemble des principales parties belligérantes. Dix ans plus tard, des groupes rebelles, ainsi que des unités et des commandants de l'armée nationale congolaise, continuent de s'enrichir directement du commerce de minerais et ont accès aux marchés internationaux.
Certains de ces groupes extraient eux-mêmes ces minerais, tandis que d'autres forcent la population civile à travailler pour eux ; d'autres encore imposent des " taxes " qu'ils extorquent sous la forme de minerais ou en espèces, dans les mines, le long des routes ou aux postes de frontière. Les bénéfices ainsi dégagés leur permettent de poursuivre leurs combats, avec des conséquences insupportables pour la population civile.
Tant que des acheteurs sont prêts à se livrer à des activités commerciales, directement ou indirectement, avec des groupes responsables de graves atteintes aux droits de l'homme, ces groupes n'ont aucune raison de déposer leurs armes. Au contraire, le conflit devient ainsi une activité commerciale des plus lucratives. À ce jour, les acheteurs et les entreprises refusent d'assumer leurs responsabilités en mettant un terme au lien entre le commerce des minerais et la violence persistante dans l'Est du Congo. Certains prétendent que connaître l'origine exacte des minerais est irréaliste ou trop difficile. D'autres n'essaient même pas de se renseigner et ne posent aucune question sur la provenance de leurs marchandises. En ignorant l'impact de leur commerce sur la paix et la sécurité, ces entreprises contribuent à perpétuer le conflit et risquent de se rendre complices des graves atteintes aux droits de l'homme commises par les factions belligérantes.
Comme l'a déclaré le Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, la responsabilité d'entreprise à l'égard du respect des droits de l'homme constitue une " attente fondamentale… 'ne faire aucun mal' n'est pas simplement une responsabilité passive des entreprises, mais elle peut englober des démarches positives ".
Global Witness adresse les recommandations suivantes aux acheteurs, aux commerçants et aux autres entreprises qui achètent ou manipulent des minerais en provenance du Nord-Kivu et du Sud-Kivu ainsi qu'aux gouvernements des États d'accueil de ces entreprises. En mettant en œuvre ces recommandations, les acteurs économiques et leurs gouvernements contribueraient à éliminer les bases financières des groupes armés et des unités militaires qui infligent violences et souffrances à la population de l'est du Congo et à jouer un rôle significatif dans la suppression du rapport direct entre commerce des minerais et conflit armé. Privés du financement que leur procure le commerce des minerais, nombre des groupes armés qui terrorisent la population de l'Est du Congo verront leurs capacités considérablement affaiblies.
I. Recommandations à l'intention des acheteurs et entreprises congolais et étrangers
Les démarches suivantes devraient être mises en œuvre à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement, notamment par :
- les individus qui s'approvisionnent dans les mines au niveau local au Nord-Kivu et Sud-Kivu
- les négociants et autres intermédiaires qui s'approvisionnent auprès de ces individus
- les comptoirs et autres commerçants et exportateurs basés dans des villes comme Goma et Bukavu
- les importateurs implantés dans des pays voisins ou autres
- les entreprises qui traitent et transforment les minerais
- les entreprises étrangères et multinationales de fabrication et de vente au détail
1. Faire preuve d'une diligence raisonnable rigoureuse en matière d'approvisionnement en minerais : se renseigner sur le lieu de production exact des minerais (pas seulement sur la zone géographique au sens large, mais sur le lieu et la mine précis), sur l'identité des producteurs de ces minerais et sur les conditions dans lesquelles ils ont été produits.
2. Refuser d'acheter des minerais en l'absence des informations ci-dessus, ou si certains éléments indiquent qu'il est possible que les minerais soient passés entre les mains de groupes armés ou d'unités militaires ou leur aient bénéficié d'une autre manière.
3. Pouvoir démontrer, avec des preuves écrites fiables, l'origine exacte de leur approvisionnement en minerais, les itinéraires empruntés et l'identité des intermédiaires / tiers qui les ont manipulés.
4. Ne pas accepter les assurances verbales ou vagues des fournisseurs quant à l'origine des minerais et aux zones par lesquelles ils ont transité. Effectuer des contrôles ponctuels pour vérifier les sources et l'exactitude des affirmations des fournisseurs.
5. Les fédérations et associations de négociants et de comptoirs ou autres entités commerciales devraient adopter une politique explicite par laquelle elles s'engagent à ne pas acheter ou manipuler des minerais susceptibles de profiter aux parties belligérantes de l'est de la RDC. Elles devraient exiger de leurs membres qu'ils observent systématiquement la procédure de diligence raisonnable décrite ci-dessus, pour chaque achat et transaction, et qu'ils démontrent précisément l'origine de l'ensemble de leurs marchandises. Les fédérations et associations professionnelles devraient mettre en place des mécanismes permettant d'observer et de vérifier si leurs membres agissent en conformité à ces exigences.
II. Recommandations à l'intention des gouvernements d'accueil
Les gouvernements devraient rendre responsables les entreprises immatriculées dans leur pays et qui se livrent en toute connaissance de cause au commerce de minerais bénéficiant aux parties belligérantes de l'est de la RDC et/ou qui n'observent pas une procédure de diligence raisonnable quant à l'origine de leurs marchandises. Ils doivent plus particulièrement :
6. Fournir des conseils clairs aux entreprises qui achètent ou se livrent au commerce de minerais en provenance de l'est de la RDC ou envisagent de mener de telles activités à l'avenir. Les ministères des Affaires étrangères et du Commerce, ainsi que leurs ambassades en RDC, devraient faire savoir publiquement à ces entreprises qu'elles se doivent d'agir avec prudence, que leur gouvernement observe les implications de leurs activités et que leur responsabilité pourrait être engagée s'il s'avère qu'elles ont aidé ou facilité la perpétration d'atteintes aux droits de l'homme.
7. Insister pour que les entreprises soumettent la totalité de leur chaîne d'approvisionnement au plus haut niveau de diligence raisonnable, comme décrit ci-dessus, étant donné l'ampleur et la gravité des atteintes aux droits de l'homme perpétrées par des groupes armés et des unités militaires qui contrôlent certaines parties du commerce de minerais dans l'est de la RDC.
8. Veiller à consacrer ces efforts aux importations en provenance non seulement de la RDC, mais également des pays voisins tels que le Rwanda, le Burundi, l'Ouganda et la Tanzanie : en effet, des minerais en provenance de la RDC sont parfois importés de ces pays sans pour autant être clairement identifiés comme étant des minerais congolais.
9. Promouvoir activement les normes internationales telles que les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales.
Contrôler de manière efficace le respect des entreprises envers ces normes.
Réprimander les entreprises dont il s'avère qu'elles enfreignent ces normes et formuler des recommandations puissantes pour qu'elles révisent leurs pratiques commerciales.
10. Lorsque certains éléments indiquent que des entreprises sont susceptibles de mener des activités commerciales d'une manière qui exacerbe le conflit dans l'Est de la RDC ou qui profite à des groupes ou des individus responsables d'atteintes graves aux droits de l'homme, les gouvernements devraient mener sur-le-champ des enquêtes approfondies. Si des informations fiables confirment ce lien, les gouvernements devraient officiellement demander aux entreprises de cesser leur commerce et leurs achats de marchandises provenant de cette zone spécifique jusqu'à ce qu'elles puissent prouver qu'elles ne contribuent pas au conflit et qu'elles ne l'exacerbent pas. En cas de complicité démontrée, les gouvernements devraient engager des poursuites judiciaires ou imposer des sanctions aux entreprises et aux individus en question.
11. Enquêter et, le cas échéant, poursuivre en justice les entreprises ou individus pour pillage dans le contexte du conflit armé dans l'Est de la RDC.
12. Les gouvernements doivent veiller à ne pas soutenir financièrement, de quelque manière que ce soit, ou investir dans des entreprises dont on sait qu'elles exacerbent le conflit ou dont les activités commerciales profitent à des groupes ou individus responsables de graves atteintes aux droits de l'homme dans l'est de la RDC.
Étant donné la gravité du conflit qui se poursuit dans l'est de la RDC, les entreprises ne peuvent courir le risque de participer à des activités commerciales susceptibles de soutenir les parties responsables d'actes de violence. S'ils sont dans l'incapacité d'affirmer catégoriquement que les minerais de l'est de la RDC ou de pays voisins ne profitent pas à ces parties belligérantes à n'importe quel stade de la chaîne d'approvisionnement, les acheteurs et entreprises doivent refuser de les acheter.
Service d'infos
Lisanga ya Bakolo Kongo
BLANCHARD KOTA
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